1. Octroi de licence
En vertu des conditions du présent Contrat de licence de logiciel (ci-après «Contrat»), Xerox Canada ltée (ci-après «Xerox») vous (ci-après «Client») concède le droit incessible, non transmissible et non exclusif d'utiliser le logiciel Distributeur rapide DocuWorks version 6.1 (ci-après «Logiciel»)qui se compose d'un logiciel et de la documentation connexe au Canada.
| a) |
Le Client peut installer le Logiciel dans un serveur de réseau à la fois. |
| b) |
Le Client peut utiliser le Logiciel pour distribuer la Visionneuse DocuWorks légère ou la Visionneuse DocuWorks légère pour le Web aux utilisateurs (ci-après «Utilisateurs») des ordinateurs connectés au serveur de réseau dans lequel le Logiciel est installé. |
| c) |
Le Client doit faire en sorte que les Utilisateurs respectent les conditions qui sont stipulées dans le Contrat de licence accompagnant la Visionneuse DocuWorks légère ou la Visionneuse DocuWorks légère pour le Web aux utilisateurs. |
| d) |
Le Client peut faire une copie de sauvegarde du Logiciel, à condition qu'une telle copie ne soit pas installée ou utilisée dans tout autre ordinateur et qu'elle contienne les avis de droit d'auteur, de marque de commerce et autre de propriété intellectuelle figurant sur ou dans le Logiciel. |
2. Propriété intellectuelle
Les droits de propriété intellectuelle, qui englobent sans toutefois y être limités le droit d'auteur sur le Logiciel, appartiennent à Xerox ou à ses fournisseurs, ensemble ou séparément.
3. Aucune garantie
LE LOGICIEL EST FOURNI «EN L'ÉTAT» SANS AUCUNE GARANTIE, EXPRESSE OU IMPLICITE, DE QUALITÉ MARCHANDE OU D'ADAPTATION À UN USAGE PARTICULIER. DANS TOUTE LA MESURE PERMISE PAR LES LOIS APPLICABLES, XEROX NE POURRA EN AUCUN CAS ÊTRE TENUE RESPONSABLE ENVERS LE CLIENT À L'ÉGARD DE TOUS DOMMAGES INDIRECTS, ACCESSOIRES OU PARTICULIERS, Y COMPRIS TOUTE PERTE DE PROFITS OU D'ÉCONOMIE, MÊME SI XEROX A ÉTÉ INFORMÉE DE LA POSSIBILITÉ DE TELS DOMMAGES, OU DE TOUTE RÉCLAMATION DE LA PART D'UN TIERS QUEL QU'IL SOIT.
4. Restrictions
Le Client ne doit pas :
| a) |
utiliser ou reproduire le Logiciel, sous réserve de ce qui est expressément défini aux présentes; |
| b) |
modifier, traduire, rétroconcevoir, décompiler ou désassembler le Logiciel; |
| c) |
céder, louer ou concéder en vertu d'une sous-license le Logiciel à un tiers; |
| d) |
supprimer ou modifier les avis de droit d'auteur, de marque de commerce ou autre de propriété intellectuelle figurant sur ou dans le Logiciel. |
5. Résiliation
| 1) |
La licence d'utilisation du Logiciel est automatiquement résiliée dès le défaut par le Client de respecter l'une ou l'autre des conditions du Contrat. |
| 2) |
Après résiliation de la licence d'utilisation du Logiciel, le Client est tenu d'effacer ou de détruire sans délai le Logiciel. |
6. Divers
| 1) |
Le présent Contrat est régi par les lois du Canada et celles de l'Ontario. |
| 2) |
Si une partie du présent contrat est jugée nulle et non exécutoire, cela ne touche pas la validité du reste du contrat, qui demeure valide et exécutoire conformément aux conditions qui y sont prévues. |